Hello,

ECCC is proposing amendments to the Wastewater Systems Effluent Regulations (WSER). We understand that your organization plays a role within the wastewater sector and as such, we are seeking your input on the regulatory proposal to amend transitional and temporary authorizations.

We are planning to initiate formal consultations with Indigenous peoples, interested parties and the general public. We have published a Discussion document outlining the regulatory proposal online for a 90-day public comment period. We invite you to review this document and share any feedback and perspectives by March 5, 2022.

We will also be hosting virtual consultation sessions to discuss the proposed amendments, answer questions and receive feedback. Suggestions and ideas collected during the consultation phase will inform the proposed regulations.

To review the Discussion document, provide feedback, and register for a virtual consultation session, please visit our webpage using the following link: Consultations on wastewater - Canada.ca.

Should you have any questions during the consultation process, please contact us.

Regards,

Wastewater Program
Environment and Climate Change Canada/ Government of Canada

eu-ww@ec.gc.ca  / Tel: 819-420-7727 / Fax: 819-420-7384

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Bonjour,

ECCC propose des modifications au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU). Nous comprenons que votre organisation œuvre dans le secteur des eaux usées et, à ce titre, nous aimerions recevoir votre avis sur d’éventuelles modifications concernant les autorisations transitoires et temporaires.

Nous prévoyons entamer des discussions formelles avec les peuples autochtones, les parties intéressées et le grand public sur d'éventuelles modifications au Règlement.  Nous avons publié un document de discussion pour informer le publique de cette proposition règlementaire pour une période de commentaires de 90 jours.  Nous vous invitons à consulter ce document et à nous soumettre vos commentaires et idées d’ici au 5 mars 2022.

Nous organiserons également des séances d’informations virtuelles pour discuter des modifications proposées, répondre à vos questions et recevoir vos commentaires.  Les suggestions et les idées recueillies au cours de la phase de consultation éclaireront le règlement proposé.

Pour consulter le document de consultation, nous faire part de vos commentaires et pour vous enregistrer à une séance d’information virtuelle, veuillez accéder à notre site en cliquant sur le lien suivant: Consultations sur les eaux usées - Canada.ca

Si vous avez des questions concernant le processus de consultation, nous vous prions de nous contacter.

Cordialement,

Programme des eaux usées

Environnement et Changement climatique Canada / Gouvernement du Canada

eu-ww@ec.gc.ca / Tél: 819-420-7727 / Télécopieur: 819-420-7384